CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE CULTUREDIGITALE.CO

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services sur le site culturedigitale.co, de définir les conditions de mise à disposition du contenu culturel par les contributeurs et les conditions d’accès et d’utilisation par les utilisateurs.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique CGU.

Article 1 : Définition

Les présentes CGU sont proposées par DCX SARL, entreprise immatriculée au RNE de Tunis sous le numéro 1563629V, dont le siège social est sis au 44 bis, boulevard principal, les Berges du Lac, 1053 Tunis (ci-après « DCX »).
On désignera par la suite :
« Site » : le site www.culturedigitale.co et l’ensemble de ses pages.
« Services » : l’ensemble des services qu’il est possible de consulter ou d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
« L’Editeur » : la société qui gère le Site, à savoir DCX.
« Contributeur » : toute personne morale ou physique, créateur de contenu culturel qui propose ses créations sur le site.
« Utilisateur » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Contenu » : le contenu culturel mis à disposition sur le Site.

Article 2 – Application des conditions générales

Le Contributeur qui met à la disposition des internautes son Contenu est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à la mise à disposition de son Contenu sur le site.
L’internaute visitant le site et intéressé par les Contenus proposés par l’Editeur est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à l’utilisation de Contenu sur le site.
En cochant la case correspondante lors de leur inscription, le Contributeur et l’Utilisateur reconnaissent avoir pris connaissance des CGU et les acceptent intégralement et sans réserve.

Article 3 – Accès au Site

Le Site Culturedigitale.co permet à l’Utilisateur qui crée un compte un accès gratuit au contenu proposé gratuitement par les Contributeurs.
Le Site propose les Services suivants : Mise à disposition des Contenus des Contributeurs

  • L’Editeur met à la disposition des Contributeurs un formulaire pour la soumission gratuite de leur Contenu
  • L’équipe DCX sélectionne chaque Contenu dont elle apprécie la qualité et se réserve le droit de ne pas publier un contenu soumis par le Contributeur, sans aucune justification.

Article 4 - Paiement

Les Contributeurs pourront choisir de proposer la consultation de leur contenu gratuitement ou moyennant un paiement dont s’acquittera l’Utilisateur avant d’accéder au dit Contenu. L’Editeur perçoit la totalité du montant payé par l’Utilisateur et reverse au Contributeur 80% de ce montant dans un délai de 45 jours. L’Editeur perçoit donc 20% du prix du Contenu.

Article 5 – Publication des Contenus

Le Site permet au Contributeur de publier leur Contenu.
Dans ses publications, le Contributeur s’engage à respecter les règles de bonne conduite de l’internet et les règles de droit en vigueur.
Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à se justifier auprès d’un Contributeur.
En proposant un Contenu sur le Site, le Contributeur certifie détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatif à ce Contenu et lui permettant sa diffusion gratuite ou payante.
Le Contributeur reste propriétaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un Contenu sur le Site, il cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer son Contenu directement ou par tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Contributeur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’Editeur s’engage à faire figurer le nom du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout Contenu mis en ligne par chaque Contributeur est de sa seule responsabilité. Le Contributeur s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierce personne. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par le Contributeur.
Le Contenu du Contributeur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le Site sans préavis.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site appartiennent à l’Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Editeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur ou de son mandataire.

Les Contributeurs restent propriétaires des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu qui sera mis en ligne sur le Site. Toutefois, ils autorisent l’Editeur à publier leur Contenu sur le Site sans aucune restriction conformément à l’Article 5 des présentes CGU

Article 6 – Données Personnelles

6.1 Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
  • Cookies

6.2 Communication des données personnelles

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

6.3 Collecte des données d'identité

Consultation sous inscription
La consultation du Site nécessite une inscription et une identification préalable.
Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique

6.4 Cookies

Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Article 7 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site Culturedigitale.co sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempté de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur culturelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administrative et juridique survenant après la publication. De même le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 – Indépendances des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Le Droit Tunisien s’applique à ces CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux Tunisiens seront seuls compétents pour en connaître.